Les aides financières

SOMMAIRE :

1 – La TVA 

2 – MONPROJET.ANAH

3 – CEE (Certificat d’Economie d’Energie)

4 – ECO PTZ (Eco Prêt à taux Zéro)

Le taux réduit de 5,5 % est celui appliqué aux travaux permettant de réduire la consommation d’énergie d’un bâti et à limiter son impact sur l’environnement ainsi que les travaux qui y sont indissociablement liés.

Monprojetanah est une plateforme en ligne de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en France, destinée à aider les propriétaires et locataires à financer leurs projets de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat. Elle permet de soumettre des demandes d’aides, de vérifier l’éligibilité aux subventions, et de suivre l’avancement des dossiers. La plateforme offre également des guides (MAR) et des conseils pour faciliter la compréhension des critères d’éligibilité et les démarches à suivre. Simple et intuitive, Monprojetanah vise à simplifier le processus de rénovation pour les particuliers.

• MaPrimeRénov’ Parcours par geste
• MaPrimeRénov’décorbanation
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
• MaPrimeRénov’Copropriété

Possibilité de réaliser des travaux mono-gestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage.

• Vous devez passer par MPA ( Mon Projet ANAH)
• Un MAR ( Mon Accompagnateur Rénov’) vous sera attribué

Suppression jusqu’au 31 décembre 2024 de l’obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux

Possibilité de changer de système de chauffage et de réaliser un geste d’isolation.

• DPE (Diagnostic de performance énergétique) ou Audit Energétique obligatoire
• Vous devez passer par MPA ( Mon Projet ANAH)
• Un MAR vous sera attribué

A partir du 1 Janvier 2025 , les classes F et G ne seront plus éligibles à MaPrimeRénov’décarbonation

Une Combinaison de travaux permettant de sauter 2 classes énergétiques minimum. Avec obligation  d’avoir deux gestes d’isolation.(Travaux Optionnels : Ventilation , Changement de menuiseries , changement du système de chauffage )

• Audit Energétique obligatoire
• Vous devez passer par MPA ( Mon Projet ANAH)
• Un MAR vous sera attribué

Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.

• Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif.
• Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.* Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.
• La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.  L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. L’aide MaPrimeRénov’Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire.

Pour être éligible, la copropriété doit :

• Avoir au moins 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale
• réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.

A noter : Les copropriétés qui ne sont ni fragiles ni en difficulté peuvent cumuler l’aide MaprimeRénov’ copropriété avec des certificats d’économies d’énergie ( CEE ).

Auprès de :
– Vendeurs d’énergie (Engie, EDF , Direct énergie etc.)
– Enseignes de distribution (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.)
– Des sites spécialisés

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêts aidé par l’État. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

France Rénov’ (ANAH) :
– Tel : 0 808 80 07 00
– Monprojet.anah.gouv.fr

Liste MAR :
• SOLIHA : 01 64 09 12 72

• https://soliha.fr/

• SOFT ENERGIE : 01 60 06 05 33

• https://www.softenergie.fr/

• Banque BCP
• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier

• Banque BCP
• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier

Pour en savoir plus cliquez ici